CGV

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

PREAMBULE

Le site « Celles qui vibrent » a pour objet de proposer des conseils, des produits et des services permettant à toute personne physique ou morale de se lancer son activité d’entrepreneur dans le domaine du web ou d’améliorer cette activité.

Ce blog a ainsi vocation à fournir des conseils ainsi que des produits et services tant dans le domaine de la création que dans la gestion de l’entreprise.

Le site « Celles qui vibrent » est exploité par Madame Corinne Ducasse exerçant sous le numéro SIREN 490 979 523.L’utilisation du site www.cellesquivibrent.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Chaque utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare en accepter les termes. L’utilisation du site ou la passation d’une commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Il est expressément rappelé que ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.cellesquivibrent.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils seront susceptibles d’être ajoutés ultérieurement à cette boutique et seront également assujettis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation pourront faire l’objet de mises à jour et/ou modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de l’utilisation du site ou à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette possibilité de modification des présentes conditions et il lui incombe en conséquence de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Article 1 : Identification

  • Éditeur du Site : Madame Corinne Ducasse
  • SIRET : 49097952300035
  • Siège social : 6 rue des  Néreïdes 34470 Perols
  • E-mail : contact@cellesquivibrent.fr
  • Hébergeur : Monarobase  3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans
  • Directeur de publication : Madame Corinne Ducasse 
  • E-mail : contact@cellesquivibrent.fr

Toutes questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@cellesquivibrent.fr

Article 2 : Objet

Le site « Celles qui vibrent » propose des conseils à destination de toute personne physique ou morale souhaitant lancer son entreprise digitale ou améliorer cette activité, et, ce, sous forme d’articles publiés sur le blog du site. Ce blog a ainsi vocation à fournir des conseils ainsi que des produits et services tant dans le domaine de la création que dans la gestion de l’entreprise.

Le site « Celles qui vibrent » propose également à l’achat des formations pour comprendre toutes les clés du web et ainsi créer ou développer son activité.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Corinne Ducasse propose des conseils et services gratuits via des articles publiés sur le blog du site et propose à la vente via le site des produits et services et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.cellesquivibrent.fr

Tout utilisateur du site accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu la Politique de confidentialité disponible à « Politique de confidentialité ».

Article 3 : Commande via la boutique en ligne

3.1. Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. Les produits du catalogue étant des produits dématérialisés (téléchargeables), il n’y a pas de frais de port ou de traitement de commande à rajouter.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) éventuellement applicable au jour de la commande. A l’heure actuelle, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est appliquée conformément à l’article 293B du CGI. Toutefois, si la taxe sur la valeur ajoutée venait à être due, le montant de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. De même, tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

Madame Corinne Ducasse se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le site (ainsi que toute partie ou tout contenu du site) sans préavis et en tout temps.

Madame Corinne Ducasse ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site.

L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, doit créer un compte avec une adresse email valide puis procéder au paiement pour pouvoir télécharger le produit dématérialisé (ebook – formations – coaching etc…).

La création d’un compte nécessite pour l’utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe choisis et de renseigner un certain nombre d’informations nécessaires au traitement de la commande. Ces informations sont rendues accessibles sur le compte de l’utilisateur et peuvent être modifiées à tout moment une fois l’utilisateur connecté à son compte. L’identifiant et le mot de passe ont un caractère secret, personnel et confidentiel. Madame Corinne Ducasse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou divulgation de l’identifiant et/ou du mot de passe.

Il appartient à l’utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations le concernant et notamment l’adresse de messagerie électronique pour pouvoir être informé des mises à jour.

Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera confirmée au client par Madame Corinne Ducasse. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Madame Corinne Ducasse.

Madame Corinne Ducasse vend les produits exclusivement sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Madame Corinne Ducasse comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Madame Corinne Ducasse lors de sa commande.

3.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans avis préalable. De même, à tout moment, Madame Corinne Ducasse se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à la vente.

Il est possible que le site puisse contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité.

Madame Corinne Ducasse se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations et/ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

La responsabilité de Madame Corinne Ducasse ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou en cas de report et /ou d’annulation d’une mise en ligne d’un produit. Le cas échéant, Madame Corinne Ducasse en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

3.3. Création d’un compte et commande

L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, doit créer un compte avec une adresse email valide puis procéder au paiement pour pouvoir télécharger le produit dématérialisé (ebook – formations- coaching etc…).

La création d’un compte nécessite pour l’utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe choisis et de renseigner un certain nombre d’informations nécessaires au traitement de la commande. Ces informations sont rendues accessibles sur le compte de l’utilisateur et peuvent être modifiées à tout moment une fois l’utilisateur connecté à son compte. L’identifiant et le mot de passe ont un caractère secret, personnel et confidentiel. Madame Corinne Ducasse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou divulgation de l’identifiant et/ou du mot de passe.

Il appartient à l’utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations le concernant et notamment l’adresse de messagerie électronique pour pouvoir être informé des mises à jour.

Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera confirmée au client par Madame Corinne  Ducasse. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Madame Corinne Ducasse.

Madame Corinne Ducasse vend les produits exclusivement sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Madame Corinne Ducasse comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Madame Corinne Ducasse lors de sa commande.

3.4. Paiement

L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, garantit qu’il dispose des moyens de paiement nécessaires utilisables sur ce site.

Il est rappelé que le paiement est exigible au moment de la commande et, ce, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement peut être réalisé soit par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe, soit par l’intermédiaire de celui de Paypal.

Les paiements s’effectuent toutefois sous la seule responsabilité de l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît avoir été informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre de Madame Corinne Ducasse concernant l’utilisation de l’un ou l’autre de ces systèmes de paiement, l’acquéreur devant en cas de difficulté se retourner contre l’intermédiaire de paiement utilisé lors de la transaction.

Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par Madame Corinne Ducasse. Pour toute information complémentaire, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.

3.5. Livraison

La boutique propose à la vente des produits dématérialisés en téléchargement ainsi que des services livrables.

Concernant les produits numériques :

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement sera accessible sur la page d’achat. Ce lien de téléchargement matérialisera la livraison du produit dématérialisé.

Les produits numériques doivent être téléchargés via les navigateurs Chrome Firefox ou Safari, les autres navigateurs n’étant pas compatibles.

Aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas d’utilisation d’un navigateur non conforme, ne permettant pas le téléchargement du produit acquis sur le site.

Par ailleurs, les produits acquis pourront également être téléchargés par chaque utilisateur sur le site Koonéo.  Prestataire de  service de madame  Corinne Ducasse.

Concernant les prestations de service :

Par ailleurs, les utilisateurs pourront également commander des prestations de service sur le site. Le délai et le coût de réalisation de ces prestations de service sera déterminé en amont de la commande lors des échanges entre l’utilisateur et Madame Corinne  Ducasse. Un mail récapitulera le délai et le coût de réalisation de la prestation de service.

3.6. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.

Ainsi, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les services de formation en ligne accessible immédiatement ainsi que les prestations de service, tel que le consulting, le coaching et l’aide par téléphone réalisées ou effectuées avec l’accord de l’utilisateur dans le délai de 7 jours à compter de l’achat en ligne, ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Article 4 : Obligation de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En particulier, l’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir être contacté par le service client si nécessaire.
En cas de changement de ces informations, l’utilisateur est tenu de le signaler dans les meilleurs délais à Madame Corinne Ducasse.

Madame Corinne Ducasse. ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations transmises par l’utilisateur lors de la création du compte.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services offerts par le site à des fins illégales et s’engage à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus offerts sur ce site.

Madame Corinne Ducasse. se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes aux utilisateurs souhaitant faire un usage commercial des services et produits offerts sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et notamment les dispositions de l’article 5 ci-après relatives aux droits de propriété intellectuelle de Madame Corinne Ducasse.. En cas de non-respect des présentes conditions générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur pourra voir son compte désactivé et se voir refuser l’accès aux services du présent site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La présentation du site ainsi que chacun des éléments, y compris les ebooks, les articles, les marques, logos et noms de domaine figurant sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Madame Corinne Ducasse ou font l’objet d’une autorisation d’usage à son profit.

Les contenus publiés sur ce site (ebook, article…) sont éligibles à la protection par le droit d’auteur. Ces contenus ne peuvent être reproduits librement sans autorisation préalable de Madame Corinne Ducasse. et sans l’indication de l’auteur conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’utilisateur du site n’est autorisé à reproduire, modifier, utiliser, réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sauf si l’accord préalable écrit de Madame Corinne Ducasse a été obtenu.

Par conséquent, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié ou réédité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Madame Corinne Ducasse.

Toute reproduction ou autre utilisation sans l’accord de Madame Corinne Ducasse. sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité / Exclusion de garantie

Aucune garantie ne saurait être acquise en cas d’interruption du site « Celles qui vibrent » pour quelque cause que ce soit.

Madame Corinne Ducasse. ne saurait garantir que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Madame Corinne Ducasse. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par l’utilisateur pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Madame Corinne Ducasse. ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son site, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible et aucune garantie ne sera due à ce titre.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et Madame Corinne Ducasse. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Les informations, articles, conseils publiés sur le blog sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de Madame Corinne Ducasse ne saurait être engagée en cas d’erreur ou si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce blog est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information.

Certaines informations sont susceptibles de ne pas être à jour, Madame Corinne Ducasse n’ayant aucune obligation d’actualiser les articles, informations et conseils fournis à titre gratuit sur son blog.

La responsabilité de Madame Corinne Ducasse. ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et tel qu’entendu par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En outre, la responsabilité de Madame Corinne Ducasse ne saurait être engagée pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
 

Article 7 : Newsletter – Emails marketing

En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour les usages qui y sont mentionnés.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cellesquivibrent.fr  n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

En passant commande sur notre boutique, vous acceptez de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des éventuelles mises à jour de vos achats en ligne afin que vous puissiez en télécharger la dernière version. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement de votre part.

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des mises à jour.

En dehors de tout achat, et si vous y avez consenti, nous sommes susceptibles de vous adresser des emails marketing afin de vous suggérer des produits susceptibles de vous intéresser et de vous informer des nouveautés, des nouveaux articles publiés et actions marketing.

Vous pouvez également recevoir une newsletter sur votre adresse électronique, vous informant de l’actualité et des offres du site www.cellesquivibrent.fr. Toutes les lettres d’information et emails marketing qui vous seront envoyées par courrier électronique comportent un lien qui vous permettra de mettre fin à l’envoi de ces courriers électroniques.

Article 8 : Lien vers des sites tiers – Cookies

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre site sont susceptibles d’inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Le site www.cellesquivibrent.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.cellesquivibrent.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus quant à l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à notre politique de confidentialité.

Article 9 : Commentaires, suggestions et contributions des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, les utilisateurs peuvent à notre demande nous soumettre des idées, suggestions ou autres contenus spécifiques (par exemple dans le cadre de la participation à un concours). Les utilisateurs peuvent également sans demandes de notre part nous adresser des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (notamment par le biais de commentaires publiés sous les articles du blog).

Ce faisant chaque utilisateur accorde à Madame Corinne Ducasse  sur les contributions ainsi transmises à titre gracieux une licence illimitée l’autorisant à utiliser, modifier, adapter, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement et reproduire ces contributions et ce, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et quel que soit le mode de diffusion.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu des contributions, suggestions, idées, commentaires qu’il publie sur le site ou nous adresse respecte l’ensemble de la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

  • Aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur ou de droits voisins
  • Aux droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité des tiers, personnes physiques ou morales
  • L’utilisateur s’engage également :
  • A ne pas publier de commentaires et/ou contributions injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique ou autrement légalement répréhensible,
  • A ne pas publier de contributions encourageant la commission de crimes et/ou délits ou à la discrimination, à la haine ou la violence.
  • A ne pas publier de contributions contenant un virus, ou tous programmes de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
  • A ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire à l’image du site
  • A ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire

En outre, il est expressément rappelé qu’aucune compensation ne sera due pour tout contributions transmise ou commentaire publié, que la confidentialité des commentaires n’est pas garantie et que nous ne sommes pas tenus de répondre aux commentaires.

Toute contribution et/ou commentaire qui ne respecteraient pas cette clause pourraient être supprimés par nos soins sans avis préalable.

L’utilisateur est entièrement responsable de toutes les contributions qu’il transmet et de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à ces contributions et/ou commentaires.

Article 10 : Données personnelles

Notre  politique  de confidentialité est librement consultable et téléchargeable sur le site internet à tout moment. Nous vous invitons à vous y reporter.

Article 11 : Utilisations interdites

En plus des restrictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales;
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
  • pour enfreindre toute loi ou règlementation
  • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
  • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
  • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  • pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
  • à des fins obscènes ou immorales;
  • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Toute utilisation non autorisée ou infractions aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourra entraîner une exclusion de l’utilisation du service.

Article 12 Responsabilité de l’utilisateur

Tout Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Toutes infractions aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation engage la responsabilité de l’utilisateur, lequel pourra être amené à relever et garantir Madame Corinne Ducasse de toutes réclamations ou demandes d’indemnisation formulées à son encontre par une tierce partie.

Article 13 : Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Article 14 : Tolérances

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à Madame Corinne Ducasse  en vue d’un règlement amiable du différend.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Madame Corinne Ducasse se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes aux utilisateurs souhaitant faire un usage commercial des services et produits offerts sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et notamment les dispositions de l’article 5 ci-après relatives aux droits de propriété intellectuelle de Madame Corinne Ducasse. En cas de non-respect des présentes conditions générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur pourra voir son compte désactivé et se voir refuser l’accès aux services du présent site.